Pour la création d’une ressource juridique transversale autour du/des CommunS

Jules Desgoutte et Fred Ortuño participaient les 8 et 9 décembre 2017 aux rencontres itinérantes « Les Communs, la Cité, la Ville » organisées à Marseille par le LPED, La Plateforme, B.A.Balex, Un centre-ville pour tous, Pensons le matin, Dar Lamifa.

Une belle et opportune occasion d’y parler « lieux intermédiaires ».

Je parle au nom d’Af/Ap qui est un réseau de lieux intermédiaires. On a élaboré ce concept pour désigner des lieux qui occupent un espace intermédiaire entre le public et le privé, c’est à dire précisément des lieux susceptibles d’accueillir un travail du commun. On partait plutôt d’expériences artistiques, des friches culturelles, d’occupations d’espaces, mais ce concept est très ouvert à bien d’autres expériences. Il existe une coordination nationale de ces lieux aujourd’hui qui fonctionne sur la base de l’auto-désignation et c’est depuis cet endroit là que je voulais vous parler. Je voudrais appeler au nom d’Af/Ap et de la CNLII tous les acteurs des communs à en quelque sorte travailler à la création d’une ressource juridique sur la question des communs, notamment à l’échelle nationale, où aujourd’hui, du moins en France, elle fait cruellement défaut. On a des éléments disparates de stratégie juridique, les licences libres, pour les communs informationnels, les droits culturels du côté des droits fondamentaux de la personne, la charte environnementale du côté des communs environnementaux ou naturels, on a enfin cette notion de lieux intermédiaires dans la loi sur la liberté de création, architecture et patrimoine (LCAP) qui figure au titre d’une obligation de soutien de la part de l’Etat et des collectivités territoriales. Donc on des éléments disparates qui existent pour constituer des bribes de stratégie juridique mais largement à des échelles encore très fragmentaires, où les communs, s’ils sont urbains, naturels, de la connaissance, de production, sont relativement divisés. Je voudrais appeler à la mise en place d’une ressource commune là-dessus, d’une coordination des acteurs du commun, au moins à l’échelle nationale, c’est probablement mieux encore à l’échelle internationale, autour de cette question de la ressource juridique et de la stratégie juridique nécessaire pour accompagner la puissance normative à l’œuvre dans ces pratiques. Et qui se fait d’abord et avant tout par l’usage bien sûr mais qui trouve, à l’endroit du droit, la possibilité d’une force, de stabilisation et de projection dans l’avenir, puisque tout ce que ces communs ont en commun, c’est certainement cette force préférence pour le futur, c’est cette dimension de transformation sociale qu’ils portent tous au moins en projet.

Merci à Anaïs, du collectif marseillais Brouettes et Cie pour la captation vidéo.
Infos : https://brouettesetcompagnie.wordpress.com
Son : Fred Ortuño (Af/Ap)

 

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